General terms and
conditions of sale and use

Conditions générales KEELS

VERSION A JOUR AU 06/07/2022

Avertissement : toute reproduction non autorisée des présentes Conditions Générales constitue un acte de parasitisme caractérisé dès lors qu’une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s‘inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

LEXIQUE DES TERMES EMPLOYES

ACHETEURS : clients personnes morales ou physiques majeures dans leur pays de résidence, désirant acquérir les jetons KEELS dans le cadre des présentes à des fins liées ou non à leur activité professionnelle, commerciale, d’entreprise, artisanale, libérale

ACTIFS NUMERIQUES : catégorie de jetons numériques définie aux articles L.552-2 et L.54-10-1 2° du Code monétaire et financier

ADRESSE : suite alphanumérique représentant la clé publique qui permet d’interagir avec le réseau Blockchain

AIRDROP : distribution gratuite d’Actifs numériques selon des modalités déterminées par le Vendeur, les Frais de transaction étant cependant à la charge de l’Acheteur

BLOCKCHAIN : dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’émettre et de faire circuler des jetons numériques, fongibles ou non fongibles, dont certains peuvent avoir le caractère d’Actifs numériques

CGU : Conditions Générales d’Utilisation, accessibles à tout moment sur le Site internet

CGV : Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur le Site internet

EARLY PHASE : phase de démarrage du projet support de l’offre de Jetons KEELS au cours de laquelle les Acheteurs qui acceptent de le soutenir à son stade le plus précoce prennent plus de risques et peuvent bénéficier en contrepartie d’avantages préférentiels

EDITEUR : la société SIGHT-O, société par actions simplifiée au capital social de 1 500,00 €, dont le siège social est situé au 2B rue Alfed Nobel, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 838 922 995, représentée par M Alexis MAINGAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président.

FRAIS DE TRANSACTION : frais prélevés par les nœuds du réseau Blockchain permettant de valider les transactions. Les Frais de transaction sont prélevés pour chaque transaction impliquant un Actif numérique

HARD FORK : nouvel embranchement sur une Blockchain, provoquant un changement non rétro compatible du protocole, en général causé par des divergences au sein des règles de consensus

INVESTORS DECK : document de présentation du projet associé aux Jetons KEELS, afin de permettre aux Acheteurs d’avoir une idée d’ensemble de l’histoire du projet, du plan d’affaires ainsi que de l’équipe conceptrice

JETON(S) KEELS : Actif numérique mis en vente par le Vendeur dans le cadre des présentes, qui permettra à son détenteur un accès à des services à venir sur la ou les plateformes associées

PRIVATE SALE  : offre privée d’Actifs numériques en prévente réservée aux Acheteurs inscrits sur Whitelist, en Early phase et hors du périmètre de l’offre au public telle que définie à l’article L. 552-3 du Code monétaire et financier

PUBLIC SALE : offre au public d’actifs numériques au sens de l’article L.552-3 du Code monétaire et financier

REVEAL : phase de livraison des Jetons KEELS qui matérialise son Transfert vers l’Adresse du Wallet de l’Acheteur

SITE INTERNET : site du Vendeur accessible à l’url https://www.keels.app/

SMART CONTRACT : programme auto-exécutable inscrit dans une Blockchain et qui est adossé aux CGV

STABLECOIN : Actif numérique indexé sur un sous-jacent dit “stable”, comme une devise, ou l’or

TRANSFERT : s’entend comme le transfert de l’Actif numérique vers l’Adresse du Wallet de l’Acheteur. Le Transfert entraine un transfert de propriété de l’Actif numérique ainsi que des risques associés, du Vendeur vers l’Acheteur

UTILISATEUR : toute personne physique ou morale naviguant sur le Site internet

VENDEUR : désigne la société SIGHT-O, société par actions simplifiée, au capital social de 1 500,00 €, dont le siège social est situé au 2B rue Alfed Nobel, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 838 922 995, représentée par M Alexis MAINGAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président.

WALLET : programme informatique permettant de conserver des Actifs numériques par l’attribution d’une clé privée et publique.

WHITELIST : offre d’Actifs numériques sur pré-inscription

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU JETON $KEELS →CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET →

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Dispositions générales

Les présentes CGV régissent les ventes des jetons KEELS entre le Vendeur et les Acheteurs sur le Site internet.

Pour tout ce qui n’est pas expressément réglementé dans les présentes CGV, nous renvoyons aux dispositions des CGU. En cas de conflit entre les deux documentations, les CGV prévaudront, y compris sur tout autre document contradictoire.

Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le Site internet à la date de dernier Transfert des Actifs numériques.

ARTICLE 2 - Informations précontractuelles

2.1 Sur un plan juridique, les jetons proposés à la vente par le Vendeur sont des Actifs numériques au sens de l’article L.552-2 du Code monétaire et financier. Il s‘agit d’une offre partiellement soumise aux dispositions relatives à l’offre au public prévue aux articles L.552-3 et suivants du Code monétaire et financier, mais elle ne concerne aucun des services prévus à l’article L.54-10-2 du Code monétaire et financier, dans la mesure où le Vendeur réalise les ventes pour son compte propre exclusivement. L’achat des Actifs numériques implique un transfert de propriété dans les conditions évoquées à l’article 4 des présentes.  

2.2 Sur un plan fiscal, une opération d’achat/vente des Actifs numériques peut entrainer une taxation de la plus-value générée. Par conséquent, il est fortement conseillé de prendre conseil auprès d’un professionnel compétent en matière de droit fiscal avant de procéder à une quelconque opération d’acquisition d’Actifs numériques.

2.3 Pour acquérir les jetons KEELS et réaliser le Transfert, les Acheteurs doivent télécharger et installer un Wallet.
Il est rappelé aux Acheteurs, qui reconnaissent expressément en avoir été informés :

-  que la technologie Blockchain est nouvelle, expérimentale et spéculative et qu’il existe donc une incertitude importante quant au fonctionnement, aux effets et aux risques de celle-ci, ainsi qu’à l’application des lois applicables à cette technologie ;

-  qu’il leur appartient de vérifier que l’Adresse du Wallet est correcte et que leur Wallet est bien habilité à recevoir le Transfert des Actifs numériques. A ce titre, il est précisé que le Smart contract qui génère l’Actif numérique suivra le standard « NEP – 141 » ;

-  que la clé privée d’un Wallet doit impérativement rester confidentielle et ne doit jamais être divulguée à des tiers.
2.4 La technologie permettant le développement et la circulation des Actifs numériques n’est pas stable. Par conséquent, la responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en jeu pour tout ce qui ne relève pas directement et exclusivement de son fait, et notamment :

              - la fiabilité, l’interopérabilité, la qualité marchande de l’Actif numérique et son adéquation aux attentes des Acheteurs ou à un usage particulier;

              - la détérioration ou la disparition de la technologie Blockchain utilisée permettant la création et le Transfert de l’Actif numérique (et notamment sa mise à niveau, un Hard fork, ou une modification des confirmations de transaction)

              - le fait d’un tiers, et notamment les actes de malveillance liés au piratage, au phishing, aux virus, à la force brute ou tout autres moyens d’attaque contre Site internet du Vendeur et ses applications ou le Wallet des Acheteurs et/ou du Vendeur

              - la défaillance de connexion au Site du Vendeur et ses applications ou la défaillance d’un navigateur et de ses extensions

              - la défaillance d’un serveur ou la perte de données

              - les défaillances liées aux transactions nécessaires au Transfert des Actifs numériques et de leur propriété (y compris les frais de réseau, les commissions de plateformes tierces, l’engorgement du réseau blockchain de référence, etc)

              - la négligence des Acheteurs dans l’installation ou l’utilisation du Wallet, la saisie des données de transfert, l’utilisation d’un mot de passe,

              - et plus généralement, tout cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil ou fait d’un tiers.

La responsabilité du Vendeur pour les pertes directes sera plafonnée au montant payé par les Acheteurs pour l’achat d’Actifs numériques, et ne comprendra pas les pertes indirectes qu’elles soient certaines ou sous forme de perte de chance.

Par leur adhésion aux présentes CGV, les Acheteurs reconnaissent être majeurs dans leurs pays de résidence, avoir eu connaissance de l’ensemble des caractéristiques essentielles du bien vendu, compte tenu du support de communication utilisé et du bien concerné, en application de l’article L.111-1 1° du Code de la consommation.

ARTICLE 3 - Prix et livraison des jetons KEELS.

Durant la ou les phases de Private sale, les jetons KEELS seront vendus contre des Bitcoins (BTC) et des USD Coins (USDC).

Les Acheteurs reconnaissent être informés et accepter expressément qu’il ne sera pas possible de tirer prétexte de l’utilisation d’un Stablecoin (lequel demeure un Actif numérique et n’est représentatif de la souveraineté d’aucun Etat) pour tenter de contourner l’application des articles 7 et 8 aux présentes.

Durant la ou les phases de Public Sale, les Jetons KEELS seront vendus contre des euros (€) et des Actifs numériques selon les modalités indiquées sur le Site internet et les réseaux de communication utilisés par le Vendeur.  

En contrepartie de leur participation à un Private sale, les Acheteurs pourront bénéficier d’un tarif préférentiel pour un nombre limité de Jetons KEELS selon les conditions et modalités indiquées à l’article 5.

Les prix publics pour la période de vente au cours de la phase de Public sale seront indiqués sur le Site internet et les réseaux de communication utilisés par le Vendeur.

Le prix indiqué sur le Site internet et/ou les réseaux de communication utilisés par le Vendeur ne comprend pas les Frais de transaction liés au réseau Blockchain, ni les éventuels droits et taxes qui pourraient s’appliquer en fonction du pays de résidence des Acheteurs pour une opération d’échange entre Actifs numériques.

Le Vendeur peut également décider de mettre en place une ou plusieurs phases d’Airdrop selon des conditions et modalités de participation qui seront indiquées sur le Site internet, laquelle/lesquelles sera/seront exclue(s) des présentes hormis pour l’application des articles 4, 5, et 6, et ne donnera/donneront lieu à aucune responsabilité ni garantie du Vendeur.

Le règlement du prix sera versé sur l’Adresse Wallet indiquée par le Vendeur aux Acheteurs.

Les Acheteurs sont informés que le Transfert des Jetons KEELS interviendra uniquement lors de la phase de Reveal, dont la date sera dévoilée sur le Site internet et/ou les réseaux de communication du Vendeur.

Les Acheteurs bénéficieront du Transfert sur l’Adresse Wallet qu’ils auront indiqué au Vendeur et qui matérialise la livraison, le transfert de propriété ainsi que le transfert des risques associés.

Les Acheteurs sont informés et reconnaissent expressément accepter que l’achat d’un Actif numérique ne pourra pas être annulé une fois le règlement effectué, la garantie légale de droit commun n’étant pas applicable (article L.217-1 du Code de la consommation), de même que la garantie spécifiquement prévue pour les contrats de fourniture de contenus et services numériques (article L224-25-3 II 7° du Code de la consommation), et la garantie au titre des vices cachés (article 1643 du Code civil). Enfin, le droit de rétractation est exclu dans les cas visés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, et notamment les biens dont le prix dépend des fluctuations des taux du marché susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation, ainsi que le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord, et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation, matérialisé par la demande d’exécution du Transfert dans votre Wallet.

ARTICLE 4 - Droits de propriété

Le Transfert du Jeton KEELS entraine automatiquement la concession par le Vendeur aux Acheteurs de la propriété pleine et entière sur le Jeton KEELS, ce qui signifie le droit de donner, vendre ou échanger cet Actif numérique.

Le Transfert du Jeton $KEELS n’implique pas :

              - le transfert d’autres droits que ceux spécifiquement prévus, et notamment

              - la propriété de titres financiers ou d’une quelconque participation dans le capital ou la prise de décision du Vendeur, pas plus qu’il n’ouvre droit à la qualité d’actionnaire ou d’associé ou tout autre droit équivalent, ni aucun droit de se voir céder ou concéder des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et/ou ses filiales,

              - un droit d’utilisation et de reproduction par le Client des signes distinctifs appartenant au Vendeur (dénomination sociale, marque verbale, logo).

L’Acheteur est informé que le développement et la mise en place du projet associé aux Jetons KEEL sont décrits dans l’Investors Deck dont il devra avoir eu préalablement connaissance avant l’achat, et sont conditionnés au succès de l’opération de vente des Jetons KEELS.

Par conséquent, la garantie du Vendeur ne pourra pas être mise en jeu directement ou indirectement pour le cas où des difficultés financières, technologiques ou juridiques devaient compromettre la réalisation du projet, que l’Acheteur prend le risque de soutenir sans garantie de contrepartie ni de remboursement.

ARTICLE 5 – PHASES DE PRIVATE SALE SUR WHITELIST

En contrepartie de leur soutien plus risqué en Early Phase du projet, les Acheteurs bénéficieront d’un prix unitaire préférentiel par rapport au prix public (Public Sale), à condition d’acheter un montant minimal de Jetons KEELS dans le cadre d’une ou plusieurs Private sale(s).

Le nombre de Jetons KEELS mis en vente lors de ces phases de Private sale sera limité et indiqué dans l’Investor deck que les Acheteurs auront préalablement consulté ainsi que sur le Site internet et les réseaux de communication utilisés par le Vendeur.

Ces phases seront réservées à des Acheteurs privilégiés, sur inscription préalable exclusivement.
Pour en savoir plus c’est par ici ou ici.

ARTICLE 6 - Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées aux Acheteurs sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente et à l'établissement des factures, notamment.

Les deux entités représentant le Vendeur sont responsables de traitement conjoints.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du règlement des achats.

Le traitement des informations communiquées répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Les Acheteurs disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par notification au Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 10.

ARTICLE 7 - Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française et en langue anglaise, seul le texte français faisant foi en cas de litige.

ARTICLE 8 – Litiges

En cas de réclamation relative aux présentes, les Acheteurs peuvent contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 10.

Ils devront accompagner la réclamation de toutes les pièces justificatives qui permettront au Vendeur d’apprécier les raisons et la légitimité de celle-ci.

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et les Acheteurs seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

L’Acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

L’Acheteur européen pourra également contacter le service de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante :


https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

ARTICLE 9 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 10 – Coordonnées du Vendeur pour le traitement des litiges

Vous pouvez joindre le Vendeur :

Par e-mail : support@keels.app
Par téléphone : 07.49.76.26.91
Par courrier : 2 B rue Alfred Nobel, 77420 Champs-sur-Marne

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 – Champ d’application et mentions légales

1.1 Champ d’application

Les présentes CGU régissent les relations entre l’Editeur et l’Utilisateur.

Elles constituent, avec les CGV si la navigation débouche sur une vente, le seul document contractuel opposable à l’Utilisateur, à l’exclusion de tout autre document émanant de l’Utilisateur ou d’un tiers, et notamment ses propres conditions générales.

Les présentes CGU sont applicables dans le monde entier et sont opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne, y compris en cas de modifications décidées par l’Editeur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de systématiquement vérifier les CGU en vigueur avant de poursuivre sa navigation sur le Site.

1.2 Informations légales

Numéro de téléphone de l’Editeur : 07.49.76.26.91
Adresse de courrier électronique de l’Editeur : support@keels.app
Directeur de la publication : Alexis Maingaud
Conception et réalisation : Sight-O SAS
Hébergeur : AWS Europe
Adresse de courrier électronique de l’hébergeur : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/

ARTICLE 2 – Accès au Site internet

L'accès au Site internet est réservé exclusivement aux personnes majeures, selon l’âge légal en vigueur dans leur pays de résidence.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent, à des fins politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou des tiers au nom desquels il intervient et toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur ou de son mandant, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur ou pour son mandant de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – Sites tiers et applications tierces

L’utilisation du Site internet peut inclure le renvoi vers des sites Web tiers et des applications tierces. Lorsque l’Utilisateur clique sur un lien vers un site Web tiers ou une application tierce, il reconnait être informé qu’il quitte le Site internet, et qu’il peut être soumis aux conditions générales (y compris les politiques de confidentialité) de ce tiers.

Ces sites web tiers et applications tierces ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de l’Editeur. L’Editeur fournit ces sites web tiers et applications tierces uniquement à titre de commodité et n'examine, n'approuve, ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant les sites web tiers, les applications tierces, ou les produits et services proposés.
L’Utilisateur utilise donc les liens des sites web tiers et des applications tierces à ses risques et périls.

ARTICLE 5 – Interruption et limitation de l’accès au Site

Pour la bonne gestion du Site internet, l'Editeur pourra à tout moment :

   -  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site internet, réserver l'accès au Site internet, ou certaines parties du Site internet, à une catégorie déterminée d'internautes ;
   -  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
   -  suspendre le Site internet afin de procéder à des mises à jour ou opérations de maintenance.

ARTICLE 6 – Responsabilités

Le matériel de connexion au Site internet est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment, d'attaques virales par Internet.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires ou administratives à l’encontre de l’Utilisateur :

-  du fait de l'usage du Site internet ou de tout service accessible par Internet ;
-  du fait du non-respect par vous des présentes CGU.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site internet.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site internet par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 7 – Cookies

Le Site internet peut collecter automatiquement des données non personnelles. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site internet, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer la navigation sur le Site internet.

ARTICLE 8 - Photographies et représentation des produits

Les photographies publiées sur le Site antérieurement ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

ARTICLE 9 - Loi et langue applicables

Les présentes CGU et l’utilisation qui en découle sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française et en langue anglaise, seul le texte français faisant foi en cas de litige.

Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 10 – Acceptation des CGU

Le fait pour une personne physique ou morale de naviguer sur le Site internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à l’Editeur.

Le traitement des informations communiquées répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Les Acheteurs disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par notification au Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 10.

ARTICLE 7 - Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française et en langue anglaise, seul le texte français faisant foi en cas de litige.

ARTICLE 8 – Litiges

En cas de réclamation relative aux présentes, les Acheteurs peuvent contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 10.

Ils devront accompagner la réclamation de toutes les pièces justificatives qui permettront au Vendeur d’apprécier les raisons et la légitimité de celle-ci.

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et les Acheteurs seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

L’Acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

L’Acheteur européen pourra également contacter le service de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

ARTICLE 9 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 10 – Coordonnées du Vendeur pour le traitement des litiges

Vous pouvez joindre le Vendeur :

Par e-mail : support@keels.app
Par téléphone : 07.49.76.26.91
Par courrier : 2 B rue Alfred Nobel, 77420 Champs-sur-MarneCes droits peuvent être exercés par notification au Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 10.

Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 – Champ d’application et mentions légales

1.1 Champ d’application

Les présentes CGU régissent les relations entre l’Editeur et l’Utilisateur.

Elles constituent, avec les CGV si la navigation débouche sur une vente, le seul document contractuel opposable à l’Utilisateur, à l’exclusion de tout autre document émanant de l’Utilisateur ou d’un tiers, et notamment ses propres conditions générales.

Les présentes CGU sont applicables dans le monde entier et sont opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne, y compris en cas de modifications décidées par l’Editeur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de systématiquement vérifier les CGU en vigueur avant de poursuivre sa navigation sur le Site.

1.2 Informations légales

Numéro de téléphone de l’Editeur : 07.49.76.26.91
Adresse de courrier électronique de l’Editeur : support@keels.app
Directeur de la publication : Alexis Maingaud
Conception et réalisation : Sight-O SAS
Hébergeur : AWS Europe
Adresse de courrier électronique de l’hébergeur : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/

ARTICLE 2 – Accès au Site internet

L'accès au Site internet est réservé exclusivement aux personnes majeures, selon l’âge légal en vigueur dans leur pays de résidence.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent, à des fins politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou des tiers au nom desquels il intervient et toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur ou de son mandant, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur ou pour son mandant de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – Sites tiers et applications tierces

L’utilisation du Site internet peut inclure le renvoi vers des sites Web tiers et des applications tierces. Lorsque l’Utilisateur clique sur un lien vers un site Web tiers ou une application tierce, il reconnait être informé qu’il quitte le Site internet, et qu’il peut être soumis aux conditions générales (y compris les politiques de confidentialité) de ce tiers.

Ces sites web tiers et applications tierces ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de l’Editeur. L’Editeur fournit ces sites web tiers et applications tierces uniquement à titre de commodité et n'examine, n'approuve, ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant les sites web tiers, les applications tierces, ou les produits et services proposés.

L’Utilisateur utilise donc les liens des sites web tiers et des applications tierces à ses risques et périls.

ARTICLE 5 – Interruption et limitation de l’accès au Site

Pour la bonne gestion du Site internet, l'Editeur pourra à tout moment :

   -  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site internet, réserver l'accès au Site internet, ou certaines parties du Site internet, à une catégorie déterminée d'internautes ;

   -  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;

   -  suspendre le Site internet afin de procéder à des mises à jour ou opérations de maintenance.

ARTICLE 6 – Responsabilités

Le matériel de connexion au Site internet est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment, d'attaques virales par Internet.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires ou administratives à l’encontre de l’Utilisateur :

-  du fait de l'usage du Site internet ou de tout service accessible par Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes CGU.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site internet.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site internet par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 7 – Cookies

Le Site internet peut collecter automatiquement des données non personnelles. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site internet, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer la navigation sur le Site internet.

ARTICLE 8 - Photographies et représentation des produits

Les photographies publiées sur le Site antérieurement ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

ARTICLE 9 - Loi et langue applicables

Les présentes CGU et l’utilisation qui en découle sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française et en langue anglaise, seul le texte français faisant foi en cas de litige.

Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 10 – Acceptation des CGU

Le fait pour une personne physique ou morale de naviguer sur le Site internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à l’Editeur.